Conditions générales de ventes

Définitions

QUAI DES VIANDES : marque commerciale, propriété de la SAS B CAEN au capital de 12 500 € dont le siège social est sis au centre commercial St Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR et immatriculée au regietre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 340 362 979 QUAIDESVIANDES.FR : site Internet quaidesviandes.fr ou quaidesviandes.com et l’ensemble des services proposés sur ce site. CLIENT : toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site quaidesviandes.fr. COMMANDE : commande d’un ou plusieurs produits passée par un client à QUAI DES VIANDES par l’intermédiaire de quaidesviandes.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les présentes conditions générales de vente.

1° Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur quaidesviandes.fr. Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer une commande. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Quai des Viandes. Quai des Viandes se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version des conditions générales applicables à une commande est celle en vigueur sur quaidesviandes.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.

2° Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site quaidesviandes.fr . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un petit descriptif mentionnant son mode et temps de cuisson. Les colis sont composés d’articles de consommation courante facilitant vos rotations dans vos congélateurs. Les photographies des produits floraux présentées sur quaidesviandes.fr sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.

3° Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Quai des Viandes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (voir conditions de livraison) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4° Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans des zones géographiques répertoriées par Quai des Viandes. (Voir rubrique livraisons)

5°Commandes

En livraison, le montant minimum de commande est de 60€, il n'y a pas de minimum pour les retraits en magasin. Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, si le service de livraison n’était pas en mesure d’identifier le lieu de livraison, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de délivrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 


• S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers. Le client reste responsable de l’utilisation de ses informations d’identification) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
pour la facturation et la livraison de ses produits
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que le lieu et la date de livraison
• Confirmer sa commande

Et en cas de paiement immédiat, effectuer celui-ci dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer un bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer un bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

6° Rétractation

Pour les commandes passées plusieurs jours à l’avance, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ou au maximum jusqu'à la veille de la livraison de leur commande si la date de leur passage de commande est inférieur à 7 jours. Cependant, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande après la livraison.

7° Livraisons

QUAI DES VIANDES vous livre gratuitement* à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Ce service fonctionne sur des tournées organisées par secteur géographique. Ce mode de distribution au même tarif* que les prix pratiqués dans notre magasin d’Hérouville St Clair, nous impose de maîtriser nos coûts de transport. C’est pourquoi nous vous contactons par téléphone systématiquement pour vous proposer deux jours de livraison et deux créneaux horaires différents. Les livraisons s’effectuent du mardi au samedi entre 10h00 et 12h00 entre 12h00 et 14h00 et entre 16h00 et 18h00 et entre 18h00 et 20h00. Nous ne pouvons pas prendre de rendez-vous précis. Les livraisons sont garanties dans les 72h qui suivent la commande. QUAI DES VIANDES livre le secteur de Caen et sa périphérie proche. * livraison possible avec au minimum un montant TTC de 60 €. Livraison gratuite à partir de ce montant minimum de 60 €. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Quai des Viandes. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis. . En raison de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après le départ du livreur Prise en charge des marchandises La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par QUAI DES VIANDES. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, POUR UN MONTANT DE 15 €, sont à la charge du Client. Au moment de la livraison, le Client s'engage à signer le bon de livraison valorisé présenté par le livreur ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet du bon de livraison confirme la bonne réception de la commande et du nombre de colis associés indiqué sur le bon du livreur ainsi que le bon état des colis.

8° Garantie

Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées le matin de la livraison dans un laboratoire agrée et sous température dirigée, pour vous être livrées dans la journée avec nos propres véhicules frigorifiques. Au moment de la livraison, le Client s'engage à signer le bon de livraison valorisé présenté par le livreur ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet du bon de livraison confirme la bonne réception de la commande et du nombre de colis associés indiqué sur le bon du livreur ainsi que le bon état des colis. Aucune réclamation de sera acceptée après le départ du livreur.

9° Paiement

Paiement par CB sur le site internet : Ce mode de règlement est valable pour tous types de commandes. Ce prix est payable au comptant le jour de la validation du bon de commande par l’acheteur. Celui-ci s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé (Norme 3D-SECURE) qui assure la confidentialité de vos données. Ce principe consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte). En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée

10° Responsabilité

Quai des Viandes sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Quai des Viandes, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit Quai des Viandes contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre. Quai des Viandes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable : - en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client - en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client - en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le site. Quai des Viandes, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site. Quai des Viandes décline toute responsabilité : • pour toute interruption du Site ; • pour survenance de bogues ; • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, Quai des Viandes n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, Quai des Viandes pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, Quai des Viandes ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que Quai des Viandes a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site. Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où Quai des Viandes ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Quai des Viandes ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Quai des Viandes ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Quai des Viandes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de Quai des Viandes est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la société B CAEN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B CAEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société B CAEN.

11° Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société B CAEN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société B CAEN. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/11/2009 enregistrée sous le numéro 1397876

12° Archivage – Preuve

La société B CAEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société B CAEN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13°. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par Quai des Viandes des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

14° Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.